Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Consultez les informations juridiques obligatoires, l'identification administrative préfectorale de notre association d'intérêt général, ainsi que nos engagements formels en matière de protection des données et de respect de la vie privée.
1. Registre d'Identification Officielle & Statut Juridique
Le présent site internet constitue l'organe numérique officiel d'information de l'organisme à but non lucratif désigné ci-après :
- Dénomination Légale Officielle : SOC ARCHIVES HISTORIQUES MUSEE USSEL (Société des Archives Historiques et Musée du Pays d'Ussel).
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, sans but lucratif et d'intérêt général à caractère éducatif, scientifique et mémoriel.
- Numéro National d'Enregistrement RNA :
W193000387(Registre National des Associations). - Numéro d'Identification SIREN :
390783652(Système d'Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements, INSEE). - Déclaration Préfectorale Initiale : Enregistrée auprès des services de l'État en Corrèze (Préfecture de Tulle / Sous-préfecture d'Ussel).
- Publication Légale : Insérée au Journal Officiel de la République Française (Associations).
- Adresse du Siège Social : 12 RUE MICHELET, 19200 USSEL, France.
- Numéro de Téléphone : +33 1 74 41 10 84
- Courriel Institutionnel : saifulmolla4364558@gmail.com
- Direction de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association, agissant ès qualités.
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
Conformément aux prescriptions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
3. Propriété Intellectuelle, Domaine Public & Droit de Citation
L'association a pour mission de favoriser l'accès le plus large possible aux sources historiques. À cet effet, les documents d'archives d'époque médiévale, moderne ou contemporaine dont les délais légaux de communicabilité et de protection des droits patrimoniaux d'auteur sont échus (article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle) appartiennent au domaine public universel.
Les textes scientifiques originaux rédigés par les membres de notre société savante, les inventaires méthodiques, les photographies de dépouillement et la structure éditoriale du présent site web relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur.
La réutilisation de ces contenus à des fins pédagogiques, universitaires ou de recherche privée est encouragée et autorisée à titre gracieux, sous réserve expresse de respecter la paternité intellectuelle en apposant la mention : "Source : Société des Archives Historiques et Musée du Pays d'Ussel (RNA W193000387)".
4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)
La Société des Archives Historiques et Musée du Pays d'Ussel s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 - RGPD) ainsi que la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités du Traitement
Les données personnelles collectées via nos formulaires (nom, prénom, adresse courriel, téléphone) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de recherche, inscrire les participants aux conférences et gérer les candidatures bénévoles. Aucune donnée n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers, ni utilisée à des fins de prospection commerciale.
Durée de Conservation
Les coordonnées relatives aux demandes d'information sont conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant le dernier contact, puis supprimées de manière sécurisée de nos serveurs de messagerie.
Exercice de Vos Droits Informatiques
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'adresser un courriel au secrétariat : saifulmolla4364558@gmail.com.
Cookies & Traceurs Publicitaires
Notre site internet refuse toute régie publicitaire, tout cookie de pistage commercial et tout traceur tiers invasif. Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité technique du serveur peuvent être employés.
5. Déclaration d'Absence Totale d'Activité Commerciale
L'association réaffirme solennellement qu'elle ne poursuit aucun but lucratif. La Société des Archives Historiques et Musée du Pays d'Ussel n'exploite aucune boutique marchande, ne vend aucun produit, ne facture aucune prestation de service rémunérée et n'exerce aucune activité concurrentielle au sens de l'article 206-1 du Code Général des Impôts.
L'ensemble des fonds documentaires, guides pédagogiques et inventaires mis à la disposition du public sur ce portail numérique le sont à titre rigoureusement gracieux, dans le cadre de notre mission d'intérêt général au service de la collectivité.